J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0400088A


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Lamoise en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


François Goulard